Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Atacom les présentes mentions légales.
Le site Atacom est accessible à l’adresse suivante : www.atacom.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Atacom est édité par : Atacom
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 Pl. Jeanne d’Arc, 41200 Romorantin-Lanthenay
SIRET : 90980883400024
Téléphone : 0615986138
Adresse e-mail : atacompro@gmail.com
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Aurane Tallon
Adresse e-mail de contact : atacompro@gmail.com
C. Hébergeur du site
Le site Atacom est hébergé par :
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Atacom.
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Données personnelles
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Article 3 – Liens vers d’autres sites
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Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Atacom en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.